JORF n°0180 du 5 août 2022

Décision du 2 août 2022

L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspection générale de la justice, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2019 portant détachement dans l'emploi d'inspecteur de la justice de Mme Sophie DEBORD,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Sophie DEBORD à la secrétaire générale de l'inspection générale de la justice

Résumé Sophie DEBORD devient la nouvelle secrétaire générale de l'inspection générale de la justice à partir du 1er septembre 2022.

Mme Sophie DEBORD, inspectrice de la justice, est nommée, à compter du 1er septembre 2022, secrétaire générale de l'inspection générale de la justice.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement en France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 août 2022.

C. Straudo