JORF n°0180 du 5 août 2022

Arrêté du 29 juillet 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu les avis du comité technique ministériel en date des 28 et 29 juin et 12 juillet 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2001

Résumé Cet article modifie des règles dans un ancien document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2001 > > Art. 3, Art. 4 > >

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2 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation exceptionnelle du temps de travail pour les agents de contrôle frontaliers

Résumé Les agents de contrôle frontaliers peuvent travailler jusqu'à 44 heures par semaine pendant trois mois pour contrôler les produits du Royaume-Uni, avec deux jours de repos consécutifs par semaine.

A titre transitoire et au plus pour une durée de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, le temps de travail peut être porté à 44 heures par semaine pour les agents affectés dans les postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières dont les missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquent un service continu ne dérogeant pas aux garanties minimales, avec au maximum 53,5 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail. Le repos hebdomadaire des agents concernés peut comprendre toute période de deux jours consécutifs.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer dès le 1er août 2022.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er août 2022.

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Fait le 29 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des ressources humaines,

N. Richard-Pejus