La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Belley en date du 31 mai 2021 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 2 août 2021 ;
Vu l'avis favorable du 4 novembre 2021 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 prescrivant sur le territoire de la commune Belley l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 25 avril 2022 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le cœur historique et les faubourgs de Belley présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Belley (Ain) conformément au plan annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Ain et à la mairie de Belley.
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Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la préfète de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert