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Arrêté du 4 août 2022

modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du suivi des obligations de service des internes en santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour suivre le temps de travail des internes en médecine, odontologie et pharmacie.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6153-2 et suivants (Obligations des internes en santé) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 (Organisation du temps de travail et de formation des internes en santé) relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes,

Arrêtent :

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Modification du suivi des obligations de service des internes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de suivi des obligations de service des internes en médecine, odontologie et pharmacie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du suivi des obligations de service des internes

Résumé. Les obligations de service des internes en stage sont vérifiées en continu et ajustées si nécessaire pour éviter les dépassements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2022

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le samedi 6 août 2022

Arrêté du 4 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3