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Arrêté du 20 juillet 2022

portant application du 1° et du 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au collège de Lançon-Provence à Lançon-Provence (académie d'Aix-Marseille) à compter du 1er septembre 2022

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation (Code de l'éducation : règles pour l'école en France) ;

Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1

En vigueur depuis le 6 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du décret du 29 juillet 2020 au collège de Lançon-Provence

Résumé. Des nouvelles règles s'appliqueront au collège de Lançon-Provence dès le 1er septembre 2022.

Le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2022 au collège de Lançon-Provence, situé à Lançon-Provence dans l'académie d'Aix-Marseille (unité administrative immatriculée 0134431W).

1 version

Article 2

En vigueur depuis le 6 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables financiers doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 juillet 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Camiade

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca

En vigueur depuis le samedi 6 août 2022

Arrêté du 20 juillet 2022
Article 1
Article 2