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Annexe

Arrêté du 2 août 2022

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

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Retrait de médicaments de la liste des produits autorisés pour les services publics

Résumé. Certains médicaments ne sont plus autorisés pour les services publics, avec un délai de 15 jours.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment les articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France) ;

Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées,

Arrêtent :

Article 1

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Radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés

Résumé. Des médicaments sont retirés de la liste des médicaments autorisés pour les collectivités et services publics.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques).

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Article 2

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Effet de la radiation de la décision

Résumé. La radiation prend effet 15 jours après la publication de l'arrêté.

La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

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Article 3

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Chargement de la mise en oeuvre de l'arrêté

Résumé. Les deux responsables doivent publier cet arrêté et son annexe dans le journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 août 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Arrêté du 2 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe