Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'une notaire associée
Résumé Une notaire a démissionné et le gouvernement a accepté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2022, le retrait de Mme BALLARA (Nadia, Eliane, Marie-Louise), épouse BOULET, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial du Président », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est accepté.
1 version