En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le laboratoire MARQUE VERTE ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession HT|Tarif/PLV en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------------------|------------------|------------------| |1305084|Pansmt anatom absorp impte, 242 cm2, MARQUE VERTE, ABSOFOAM BORD Sacrum, B/10.| 38,22 | 50,67 | |1333637|Pansmt anatom absorp impte, 433 cm2, MARQUE VERTE, ABSOFOAM BORD Sacrum, B/10.| 64,36 | 82,04 |