JORF n°0180 du 5 août 2022

Arrêté du 3 août 2022

La Première ministre,

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller technique justice au cabinet de la Première ministre

Résumé Pierre-Calendal FABRE devient conseiller justice au cabinet de la Première ministre le 18 août.

M. Pierre-Calendal FABRE est nommé conseiller technique justice (pôle justice) au cabinet de la Première ministre, à compter du 18 août 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2022.

Élisabeth Borne