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Arrêté du 3 août 2022

relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

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Nomination d'un conseiller justice

Résumé. Pierre-Calendal Fabre est nommé conseiller justice au cabinet de la Première ministre à partir du 18 août.

La Première ministre,

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2022

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Nomination d'un conseiller technique justice au cabinet de la Première ministre

Résumé. Pierre-Calendal FABRE devient conseiller justice au cabinet de la Première ministre le 18 août.

M. Pierre-Calendal FABRE est nommé conseiller technique justice (pôle justice) au cabinet de la Première ministre, à compter du 18 août 2022.

En vigueur depuis le 6 août 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2022.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le samedi 6 août 2022

Arrêté du 3 août 2022
Article 1
Article 2