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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la session extraordinaire du Parlement
Résumé. Le Sénat annonce la fin de la session extraordinaire du Parlement en 2022.
Sénat
Clôture de la session extraordinaire
M. le Président du Sénat informe Mmes et MM. les sénateurs qu'il a reçu de Mme la Première ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 4 août 2022 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire de 2021-2022.
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