JORF n°0180 du 5 août 2022

Arrêté du 2 août 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante du laboratoire MARQUE VERTE à la liste des produits remboursables

Résumé De nouveaux pansements pour traiter les plaies au niveau du sacrum sont ajoutés à la liste des produits remboursables.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique « Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », la rubrique « Laboratoire MARQUE VERTE » est ajoutée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoire MARQUE VERTE (MARQUE VERTE) | |1305084|Pansmt anatom absorp impte, 242 cm2, MARQUE VERTE, ABSOFOAM BORD Sacrum, B/10.
Pansement anatomique hydrocellulaire à absorption importante, ABSOFOAM BORDER Sacrum en taille 17,5 × 17 cm ; 242 cm2 en boîte de 10 pansements.
DESCRIPTION :
Les pansements ABSOFOAM BORDER SACRUM sont des pansements hydrocellulaires adhésifs, de forme anatomique non standard, composés des éléments suivants (de la zone d'application cutanée vers l'extérieur) :
- Une couche de contact avec la plaie en silicone ;
- Un noyau superabsorbant en cellulose non tissée ;
- Une couche en polyuréthane absorbante en mousse ;
- Un film en polyuréthane semi perméable adhésif (perméable à la vapeur et imperméable aux bactéries).
INDICATIONS :
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser (sacrum).
MODALITES DE PRESCIPTION ET D'UTILISATION :
Le pansement hydrocellulaire siliconé ABSOFOAM BORDER SACRUM peut rester en place jusqu'à 7 jours en fonction de la condition du patient et de la quantité d'exsudat.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
HSF175170FS
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.| |1333637| Pansmt anatom absorp impte, 433 cm2, MARQUE VERTE, ABSOFOAM BORD Sacrum, B/10.
Pansement anatomique hydrocellulaire à absorption importante, ABSOFOAM BORDER Sacrum en taille 23 × 23 cm ; 433 cm2 en boîte de 10 pansements.
DESCRIPTION :
Les pansements ABSOFOAM BORDER SACRUM sont des pansements hydrocellulaires adhésifs, de forme anatomique non standard, composés des éléments suivants (de la zone d'application cutanée vers l'extérieur) :
- Une couche de contact avec la plaie en silicone ;
- Un noyau superabsorbant en cellulose non tissée ;
- Une couche en polyuréthane absorbante en mousse ;
- Un film en polyuréthane semi perméable adhésif (perméable à la vapeur et imperméable aux bactéries).
INDICATIONS :
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser (sacrum).
MODALITES DE PRESCIPTION ET D'UTILISATION :
Le pansement hydrocellulaire siliconé ABSOFOAM BORDER SACRUM peut rester en place jusqu'à 7 jours en fonction de la condition du patient et de la quantité d'exsudat.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
HSF230230FS
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027. |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté entre en vigueur treize jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale

Résumé Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep