JORF n°0180 du 5 août 2022

Arrêté du 29 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Un article change des règles d'avant sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté s'applique un mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur général de la police nationale doit publier cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux