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Arrêté du 29 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Modification des règles de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la police nationale et entre en vigueur un mois après sa publication.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 29 mars

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2022 modifie l'arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique un mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit publier cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 29 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3