Abrogé31 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2023 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté prend effet après la session d'examen 2022, soit le 1er janvier 2023.
Le neuvième alinéa de l'article 1er entre en vigueur à compter de la session d'examen 2024.