Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Cet arrêté commence à compter du 1er janvier 2023, mais une partie spécifique ne s'applique qu'à partir de 2024.
Le présent arrêté prend effet après la session d'examen 2022, soit le 1er janvier 2023.
Le neuvième alinéa de l'article 1er entre en vigueur à compter de la session d'examen 2024.
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