Arrêté du 6 juillet 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet après la session d'examen 2022, soit le 1er janvier 2023.
Le neuvième alinéa de l'article 1er (Liste des spécialités du bac pro pour le concours général des métiers) entre en vigueur à compter de la session d'examen 2024.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'application du concours général des métiers

Résumé. Un arrêté modifie les dates d'application des règles pour le concours général des métiers, avec certaines parties qui commencent en 2023 et d'autres en 2024.

Le présent arrêté prend effet après la session d'examen 2022, soit le 1er janvier 2023.
Le neuvième alinéa de l'article 1er (Liste des spécialités du bac pro pour le concours général des métiers) entre en vigueur à compter de la session d'examen 2024.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance