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Décret du 3 août 2022

autorisant l'acceptation d'une donation

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Acceptation d'un cadeau par l'Institut de France

Résumé. L'Institut de France peut accepter un cadeau de M. Michel Fanet sous certaines conditions.

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Donation à l'Institut de France

Résumé. L'Institut de France peut accepter un cadeau de M. Michel Fanet avec ses conditions.

Par décret en date du 3 août 2022, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Michel Fanet.

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Décret du 3 août 2022