Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Donation à l'Institut de France
Résumé L'Institut de France peut accepter un cadeau de M. Michel Fanet avec ses conditions.
Par décret en date du 3 août 2022, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Michel Fanet.
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