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Arrêté du 25 juillet 2022

autorisant l'acceptation d'une donation

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de réception d'un don par l'université Aix-Marseille

Résumé. L'université Aix-Marseille peut accepter un don du Groupe CMA CGM, mais doit suivre des règles précises.

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Autorisation de donation à l'université Aix-Marseille par le Groupe CMA CGM

Résumé. L'université Aix-Marseille peut recevoir un don du Groupe CMA CGM, mais doit respecter certaines conditions.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 juillet 2022, l'université Aix-Marseille est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie par le Groupe CMA CGM, aux clauses et conditions énoncées par le donateur.

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Arrêté du 25 juillet 2022