Section suivante

Annexe

Sommaire

JORF n°0180 du 5 août 2022

Arrêté du 25 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;

Vu la directive 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/915/F ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 131-1 et L. 134-12 ;

Vu le code du sport ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 23 juin 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 5 juillet 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité et dispositions techniques pour structures provisoires et démontables

Résumé Les règles de sécurité pour les structures temporaires sont dans l'annexe de l'arrêté.

Les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables sont fixées en annexe du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des normes de sécurité des structures démontables

Résumé Les structures démontables légales dans l'UE, la Turquie ou l'EEE et sûres sont conformes aux règles.

Les structures provisoires et démontables légalement commercialisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie, ou originaires et légalement commercialisées sur le territoire d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, et qui permettent d'assurer un niveau de sécurité équivalent à celui garanti par les règles en annexe du présent arrêté, sont présumées satisfaire à ces exigences.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions nécessitant l'accréditation

Résumé Certaines règles de l'arrêté commenceront à s'appliquer dans un an.

Les dispositions du titre VI de l'annexe du présent arrêté qui nécessitent de recourir à l'accréditation mentionnée à l'article 41 de cette même annexe entrent en vigueur le premier jour du douzième mois qui suit la date de publication du présent arrêté.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué le 1er octobre 2022.

Sous réserve de l'article 3,le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé Le patron de la sécurité civile doit suivre les instructions de cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Titre IER : GÉNÉRALITÉS

Titre II : IMPLANTATION

Titre III : SOLIDITÉ

Titre IV : AMÉNAGEMENTS

Titre V : EXPLOITATION

Titre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION

Titre VII : CAS PARTICULIERS

Annexes

Fait le 25 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion