Sénat

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 août 2022
DÉPÔT D'UN RAPPORT ET D'UN TEXTE DE COMMISSION

N° 858 (2021-2022) Rapport fait par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
N° 859 (2021-2022) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 4 août 2022
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

N° 860 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Françoise GATEL, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 861 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre DECOOL, visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.