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Arrêté du 22 juillet 2022

portant ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

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Ouverture d'un nouveau bureau de notaire à Chabeuil

Résumé. Un notaire peut maintenant ouvrir un nouveau bureau à Chabeuil.

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Autorisation d'ouverture d'un bureau annexe pour une société de notaires

Résumé. Un notaire ouvre un nouveau bureau à Chabeuil.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2022, la société par actions simplifiée « Florian SAINT-DIZIER et Marine OBJOIS Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmeyran (Drôme), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Chabeuil (Drôme).

Arrêté du 22 juillet 2022