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Arrêté du 22 juillet 2022

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de statut et de nom d'une société notaire

Résumé. Deux notaires ont changé de statut et la société notaire a changé de nom.

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Modification des statuts d'un office notarial

Résumé. Deux notaires ont changé de statut et la société notaire a changé de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COSTA (Anaïs, Marie, Sandrine) et de Mme GARCIN (Alice, Ophélie, Orphée) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-FRANCOIS BOUDET et DOMINIQUE PERALDI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence de Courchevel (Savoie).
Mme COSTA (Anaïs, Marie, Sandrine) et Mme GARCIN (Alice, Ophélie, Orphée) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « JEAN-FRANCOIS BOUDET et DOMINIQUE PERALDI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».
Le retrait de M. PERALDI (Dominique, Laurent, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « JEAN-FRANCOIS BOUDET et DOMINIQUE PERALDI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « JEAN-FRANCOIS BOUDET et DOMINIQUE PERALDI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » est ainsi modifiée : « Jean-François BOUDET, Alice GARCIN et Anaïs COSTA, associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial ».

Arrêté du 22 juillet 2022