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Arrêté du 25 juillet 2022

relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un groupe de notaires quitte son entreprise, qui est fermée, et une nouvelle entreprise de notaires est créée.

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Changement de notaire à Saint-Péray

Résumé. Deux notaires quittent leur société, qui est dissoute, et une nouvelle société prend leur place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2022 :
Les retraits de M. COUDERC (Pierre-Emmanuel) et de Mme SEIGNOVERT (Cécile, Laure), épouse COUDERC, notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « COUDERC et SEIGNOVERT, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Péray (Ardèche), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. COUDERC (Pierre-Emmanuel) et de Mme SEIGNOVERT (Cécile, Laure), épouse COUDERC, la société par actions simplifiée « COUDERC et SEIGNOVERT, Notaires Associés » est dissoute.
La société par actions simplifiée « NOTANTIC », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Péray (Ardèche), en remplacement de la société par actions simplifiée « COUDERC et SEIGNOVERT, Notaires Associés ».
M. COUDERC (Pierre-Emmanuel) et Mme SEIGNOVERT (Cécile, Laure), épouse COUDERC, sont nommés notaire associés.

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Arrêté du 25 juillet 2022