Décret n°2022-1122 du 4 août 2022

modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

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Amélioration des conditions de travail et d'études pour les professionnels de santé

Résumé. Ce décret améliore les conditions de travail et d'études des jeunes médecins, internes et étudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 juin 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 4 août 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Décret n°2022-1122 du 4 août 2022
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des docteurs juniors
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut des internes
Chapitre III : Dispositions modifiant le statut des personnes faisant fonction d'interne
Chapitre IV : Dispositions relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Chapitre V : Dispositions diverses et finales