Arrêté du 6 juillet 2022

Article 4

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2023

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023