Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 (Critères d'évaluation pour le bac pro)Art. D.337-85Critères d'évaluation pour le bac proPour obtenir le baccalauréat pro, le jury regarde les notes des épreuves et le livret scolaire de chaque candidat. ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 ('Mobilité' : nouvelle option pour valider des compétences à l'étranger)'Mobilité' : nouvelle option pour valider des compétences à l'étrangerUn nouvel arrêté permet d'obtenir une unité facultative 'mobilité' en validant des compétences acquises à l'étranger pour certains diplômes professionnels. portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat)Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréatUn arrêté du 4 mars 2020 définit le format et les couleurs des livrets scolaires pour les candidats au baccalauréat, avec des règles spécifiques selon la filière. modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Obligation du livret scolaire pour le baccalauréat)Obligation du livret scolaire pour le baccalauréatUn arrêté du 17 juin 2020 rend obligatoire le livret scolaire pour tous les candidats au baccalauréat, avec des couleurs différentes selon la filière. modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat)Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréatUn arrêté du 4 mars 2020 définit le format et les couleurs des livrets scolaires pour les candidats au baccalauréat, avec des règles spécifiques selon la filière. relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Règles du baccalauréat professionnel)Règles du baccalauréat professionnelL'arrêté du 17 juin 2020 explique les règles du baccalauréat professionnel, y compris les épreuves, leurs coefficients et les aménagements pour certains élèves. fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Extension de l'unité professionnelle 'Secteur sportif' aux baccalauréats professionnels)Extension de l'unité professionnelle 'Secteur sportif' aux baccalauréats professionnelsUn arrêté permet aux élèves de préparer une unité sportive dès la seconde, et étend cette option à plusieurs nouveaux baccalauréats professionnels. modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 (Ajout d'un module sportif au baccalauréat professionnel)Ajout d'un module sportif au baccalauréat professionnelUn nouveau module sportif est ajouté au baccalauréat professionnel, avec des règles pour les stages, les évaluations et les certifications. créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2022,
Arrête :