Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature au ministère de l'agriculture et de la pêche

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation des heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires sont mieux payées le week-end et les jours fériés.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu les avis du comité technique ministériel en date des 28 et 29 juin et 12 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients de compensation des heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires sont compensées avec des coefficients de récupération de 1,5 le samedi et de 2 les dimanches et jours fériés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2001
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 6 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable à partir du 1er août 2022.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er août 2022.

1 version

Fait le 29 juillet 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales,

S. Gilliers Van Reysel

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des politiques sociales et de la qualité de vie au travail,

S. Baron

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le samedi 6 août 2022

Arrêté du 29 juillet 2022
Article 1
Article 2