Sénat

N° 119 (2021-2022) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission des finances et à la délégation sénatoriale aux outre-mer.
N° 120 (2021-2022) - RP - Rapport au Parlement relatif à la mise en œuvre et l'actualisation de la programmation de la recherche, en application de l'article 3 (Actualisation triennale de la programmation budgétaire)Art. 3Actualisation triennale de la programmation budgétaireLa loi prévoit des mises à jour tous les trois ans pour vérifier que les objectifs et les dépenses de recherche correspondent bien. de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.