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Arrêté du 25 juillet 2022

relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et sa société est remplacée par une nouvelle société de notaires.

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Changement de notaire à Pont-de-l'Isère

Résumé. Un notaire, Thibault Grange, quitte son poste et sa société est dissoute, remplacée par une autre société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2022 :
Le retrait de M. GRANGE (Thibault), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Thibault GRANGE, Notaire », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thibault GRANGE, Notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-l'Isère (Drôme), est accepté.
Par suite du retrait de M. GRANGE (Thibault), la société par actions simplifiée « Thibault GRANGE, Notaire » est dissoute.
La société par actions simplifiée « NOTANTIC », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Péray (Ardèche), de Tournon-sur-Rhône (Ardèche) et de Sarras (Ardèche), est nommée notaire à la résidence de Pont-de-l'Isère (Drôme), en remplacement de la société par actions simplifiée « Thibault GRANGE, Notaire ».
M. GRANGE (Thibault) est nommé notaire associé.

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Arrêté du 25 juillet 2022