JORF n°0180 du 5 août 2022

Décret du 4 août 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;

Vu le décret du 28 juin 2022 modifié portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clôture de la session extraordinaire du Parlement

Résumé La session spéciale du Parlement est finie.

La session extraordinaire du Parlement est close.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre

Résumé La Première ministre doit appliquer et publier ce décret.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 août 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne