Arrêté du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les modalités d'utilisation de la réserve centralisée des armées sont décrites dans le protocole relatif aux expérimentations conduites dans le cadre de la réforme des procédures budgétaires et comptables spécifiques des forces armées entre le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2011

Créé le 14 janvier 2009 · Abrogé le 2 janvier 2011

Les modalités d'utilisation de la réserve centralisée des armées sont décrites dans le protocole relatif aux expérimentations conduites dans le cadre de la réforme des procédures budgétaires et comptables spécifiques des forces armées entre le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance