Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir à l'état-major des armées du ministère de la défense au titre de la réserve centralisée pour les opérations extérieures, les missions intérieures et certains exercices interarmées ou interalliés est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.
La réserve centralisée alimente les avances solde et activité des forces des trésoreries militaires bénéficiant du régime opérationnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2011

Créé le 14 janvier 2009 · Abrogé le 2 janvier 2011

Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir à l'état-major des armées du ministère de la défense au titre de la réserve centralisée pour les opérations extérieures, les missions intérieures et certains exercices interarmées ou interalliés est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.
La réserve centralisée alimente les avances solde et activité des forces des trésoreries militaires bénéficiant du régime opérationnel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance