Article 3
Abrogé depuis le 2021-06-19 par Arrêté du 10 juin 2021 - art. 4
L'arrêté du 23 février 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique est abrogé.
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1 abrogé