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Arrêté du 13 août 2010

fixant les dotations des régimes d'assurance maladie obligatoire à l'agence des systèmes d'information partagés de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des systèmes de santé partagés en 2010

Résumé. En 2010, la Sécurité sociale a alloué 21 millions d'euros pour des systèmes de santé partagés.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, en son article L. 1111-24 (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé) ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 mai 2010 ;

Vu l'avis de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 11 mai 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Subvention pour les systèmes de santé partagés en 2010

Résumé. En 2010, la Sécurité sociale a donné 21 millions d'euros à une agence pour les systèmes de santé partagés.

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés verse au titre des régimes d'assurance maladie obligatoires la somme de 21 millions d'euros pour l'année 2010 à l'agence des systèmes d'information partagés de santé, sur le Fonds national de gestion.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 13 août 2010 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 13 août 2010
Article 1
Article 2