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Arrêté du 10 août 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le paragraphe II de l'article 53 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-10 ;

Vu le décret n° 2005-1715 du 29 décembre 2005 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 portant répartition du fonds spécial des unions d'associations familiales au titre de l'année 2005 ;

Vu l'arrêté du 25 août 2006 portant répartition du fonds spécial des unions d'associations familiales au titre de l'année 2006 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2007 portant répartition du fonds spécial des unions d'associations familiales au titre de l'année 2007 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2008 portant répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2008 ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2009 portant répartition du fonds spécial des unions d'associations familiales au titre de l'année 2009,

Arrête :

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève, pour 2010, à vingt-six millions sept cent cinquante-sept mille six cent quinze euros et trente-deux centimes (26 757 615,32 €), qui se répartissent en une première part de vingt et un million-neuf mille quatre cent vingt-huit euros et quarante-deux centimes (21 009 428,42 €) et une seconde part de cinq millions sept cent quarante-huit mille cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-dix centimes (5 748 186,90 €). Au montant de la première part est ajoutée la somme de deux mille huit cent cinquante et un euros (2 851 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2009.

En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée des produits financiers, soit vingt et un millions douze mille deux cent soixante-dix-neuf euros et quarante-deux centimes (21 012 279,42 €), est répartie comme suit :
― trente pour cent (30 %) pour l'Union nationale des associations familiales, soit six millions trois cent trois mille six cent quatre-vingt-trois euros et quatre-vingt-trois centimes (6 303 683,83 €) ;
― soixante-dix pour cent (70 %) pour les unions départementales des associations familiales, soit quatorze millions sept cent huit mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros et cinquante- neuf centimes (14 708 595,59 €).

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, le montant de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales, s'établit comme suit :
a) Le montant de 25 % de la part attribuée à l'union nationale, alloué aux fédérations nationales, confédérations nationales et associations familiales nationales visées à l'article L. 211-5 du code de l'action sociale et des familles, s'élève à un million cinq cent soixante-quinze mille neuf cent vingt euros et quatre-vingt-seize centimes (1 575 920,96 €) ;
b) Le montant alloué, par chaque union départementale, aux fédérations et associations familiales mentionnées à l'article L. 211-4 du code de l'action sociale et des familles est égal à 10 % de la somme qui lui est attribuée au titre de la première part du fonds spécial, et qui est mentionnée à l'article 4 ci-dessous.

En application du a de l'article 3 du décret du 29 décembre 2005 susvisé, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :
DÉPARTEMENT TOTAL
de la part 1
1 Ain 153 247,70 €
2 Aisne 128 509,94 €
3 Allier 117 830,63 €
4 Alpes-de-Haute-Provence 115 651,74 €
5 Hautes-Alpes 122 068,54 €
6 Alpes-Maritimes 154 620,11 €
7 Ardèche 173 168,81 €
8 Ardennes 134 603,10 €
9 Ariège 108 073,64 €
10 Aube 131 813,39 €
11 Aude 110 934,50 €
12 Aveyron 148 875,57 €
13 Bouches-du-Rhône 226 614,06 €
14 Calvados 141 915,63 €
15 Cantal 126 769,49 €
16 Charente 126 100,20 €
17 Charente-Maritime 138 314,93 €
18 Cher 113 574,20 €
19 Corrèze 115 879,85 €
2A Corse-du-Sud 114 985,49 €
2B Haute-Corse 163 807,54 €
21 Côte-d'Or 139 779,03 €
22 Côtes-d'Armor 134 285,18 €
23 Creuse 115 332,85 €
24 Dordogne 138 130,01 €
25 Doubs 154 377,03 €
26 Drôme 139 973,44 €
27 Eure 129 668,95 €
28 Eure-et-Loir 136 394,79 €
29 Finistère 168 213,05 €
30 Gard 136 744,12 €
31 Haute-Garonne 169 724,75 €
32 Gers 124 738,53 €
33 Gironde 186 632,32 €
34 Hérault 152 114,62 €
35 Ille-et-Vilaine 176 386,18 €
36 Indre 164 025,20 €
37 Indre-et-Loire 141 007,73 €
38 Isère 185 537,82 €
39 Jura 129 016,12 €
40 Landes 125 166,73 €
41 Loir-et-Cher 135 701,41 €
42 Loire 158 767,16 €
43 Haute-Loire 158 406,24 €
44 Loire-Atlantique 203 429,39 €
45 Loiret 145 142,92 €
46 Lot 184 026,03 €
47 Lot-et-Garonne 131 668,07 €
48 Lozère 132 512,50 €
49 Maine-et-Loire 189 750,29 €
50 Manche 134 541,39 €
51 Marne 153 047,83 €
52 Haute-Marne 134 240,58 €
53 Mayenne 167 273,79 €
54 Meurthe-et-Moselle 156 437,65 €
55 Meuse 130 274,17 €
56 Morbihan 139 646,16 €
57 Moselle 171 611,75 €
58 Nièvre 106 816,63 €
59 Nord 262 681,79 €
60 Oise 145 187,50 €
61 Orne 138 014,16 €
62 Pas-de-Calais 188 328,28 €
63 Puy-de-Dôme 131 263,47 €
65 Hautes-Pyrénées 149 399,60 €
66 Pyrénées-Orientales 124 570,39 €
67 Bas-Rhin 185 290,14 €
68 Haut-Rhin 149 756,80 €
69 Rhône 211 290,12 €
70 Haute-Saône 126 989,63 €
71 Saône-et-Loire 136 592,46 €
72 Sarthe 163 294,72 €
73 Savoie 126 331,71 €
74 Haute-Savoie 159 142,06 €
75 Paris 238 338,39 €
76 Seine-Maritime 173 209,98 €
77 Seine-et-Marne 174 239,41 €
78 Yvelines 187 407,75 €
79 Deux-Sèvres 141 731,43 €
80 Somme 135 095,80 €
81 Tarn 138 455,64 €
82 Tarn-et-Garonne 129 601,68 €
83 Var 148 272,30 €
84 Vaucluse 124 778,90 €
85 Vendée 182 528,52 €
86 Vienne 132 888,05 €
87 Haute-Vienne 123 193,64 €
88 Vosges 172 140,90 €
89 Yonne 114 029,06 €
90 Territoire de Belfort 100 544,25 €
91 Essonne 168 780,49 €
92 Hauts-de-Seine 194 058,21 €
93 Seine-Saint-Denis 181 266,14 €
94 Val-de-Marne 171 592,52 €
95 Val-d'Oise 161 766,75 €
971 Guadeloupe 110 956,87 €
972 Martinique 121 554,65 €
973 Guyane 96 467,70 €
974 La Réunion 139 662,25 €
  Total 14 708 595,59 €

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la cohésion sociale,

F. Heyries

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Arrêté du 10 août 2010
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