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Décision du 23 juillet 2010

fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de test du fioul domestique

Résumé. Une décision fixe les règles pour tester le fioul domestique de manière fiable.

Le directeur de l'énergie,

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2010 (Règles sur le fioul domestique en France) relatif aux caractéristiques du fioul domestique ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2010,

Décide :

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Méthodes de test du fioul domestique

Résumé. Un arrêté précise les méthodes pour tester le fioul domestique, en suivant des règles strictes pour garantir des mesures fiables.

Les méthodes d'essais prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2010 susvisé (Définition des méthodes d'essai pour les hydrocarbures) relatives à la mesure des spécifications du fioul domestique sont reprises en annexe.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Méthodes d'essai pour les carburants

Résumé. La norme explique comment tester les propriétés des carburants.

Fait à Paris, le 23 juillet 2010.

P.-M. Abadie

Décision du 23 juillet 2010
Article 1
Article 2
Annexe