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Arrêté du 25 août 2010

portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire

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Modification des règles de formation dans le secteur de la santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation et d'examen pour plusieurs diplômes dans le domaine de la santé, en transférant certaines responsabilités aux agences régionales de santé.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;

Vu l'arrêté du 21 août 1996 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation) relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,

Arrête :

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Changement d'autorité pour l'organisation des examens

Résumé. Le directeur de l'institut de formation organise désormais l'examen pour le diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale, remplaçant le préfet de région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 1990Art. 41 → Version 2
- Arrêté du 1 août 1990
Art. 41
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Modification des conditions d'accès à la dispense de scolarité en ergothérapie

Résumé. Les personnes dont les titres sont reconnus par le directeur général de l'agence régionale de santé peuvent être dispensées de tout ou partie de la scolarité en ergothérapie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 septembre 1990Art. 34 → Version 3
-Arrêté du 24 septembre 1990
Art. 34
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Modification des règles de fonctionnement des écoles

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement des écoles, notamment en changeant les délais de convocation du conseil technique et en ajustant la composition du jury d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du destinataire de la liste des élèves exclus

Résumé. Le directeur de l'école envoie maintenant la liste des élèves exclus à l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 1996Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 21 août 1996
Art. 4
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Modification des règles de composition du jury d'admission

Résumé. Le directeur de l'école peut maintenant augmenter le nombre d'examinateurs pour les épreuves d'admission, en respectant un certain équilibre entre médecins et infirmiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury d'admission

Résumé. Le jury des épreuves d'admission est maintenant nommé par le directeur de l'école ou le directeur central du service de santé des armées, avec une composition équilibrée entre médecins et infirmiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2002Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 17 janvier 2002
Art. 13
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 26 janvier

Résumé. L'arrêté du 25 août 2010 modifie l'annexe III de l'arrêté du 26 janvier 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. Annexe III
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Modification du président du conseil de discipline

Résumé. Le conseil de discipline des instituts est désormais présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. 39 → Version 5
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 39
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Modification des épreuves de sélection pour le diplôme

Résumé. Les épreuves de sélection pour le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière sont maintenant organisées sous le contrôle du directeur général de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'agrément et d'utilisation du titre professionnel d'ostéopathe

Résumé. Les règles pour obtenir l'agrément d'un établissement de formation en ostéopathie et pour utiliser le titre professionnel d'ostéopathe sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement des directions par des agences dans les procédures d'ostéopathie

Résumé. Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales sont remplacées par les agences régionales de santé dans les procédures d'autorisation et de stage pour les ostéopathes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour le dépôt des demandes d'autorisation

Résumé. Les candidats doivent maintenant déposer leur demande d'autorisation auprès du directeur général de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 6
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Modification de la composition du jury du diplôme d'ergothérapeute

Résumé. Le jury d'attribution du diplôme d'ergothérapeute est modifié pour inclure le directeur général de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le chef de service,

F. Faucon

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 25 août 2010
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