A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 octobre 2004 > > Art. 4 > >

Le jury des concours d'accès au corps des contrôleurs du travail est composé comme suit :
― un membre de l'inspection générale des affaires sociales, président ;
― au moins deux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi, ou directeurs régionaux adjoints ayant en charge les questions de travail ou d'emploi ou de formation professionnelle, ou directeurs d'unité territoriale d'une direction des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi, ou leurs représentants ;
― au moins trois membres du corps de l'inspection du travail, dont au moins un titulaire du grade d'inspecteur du travail ;
― au moins deux agents de catégorie A en fonctions dans les services centraux relevant des ministres chargés du travail ou de l'emploi.
Peuvent en outre être désignés des correcteurs et examinateurs spécialisés. Les examinateurs spécialisés peuvent participer aux délibérations du jury, avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, le jury est présidé par celui des membres présents qui a acquis le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.
Les membres du jury sont nommés par arrêté des ministres chargés du travail et de l'emploi.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.