JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 20 août 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 août 2010 :
Mme TAULERA (Marie, Emmanuelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François DELCOS, Michel SEDANO, Marc TAULERA et Flore DELCOS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
La raison sociale de la société civile professionnelle François DELCOS, Michel SEDANO, Marc TAULERA et Flore DELCOS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François DELCOS, Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS, Marie TAULERA, notaires associés ».