Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 août 2010, M. Jean-Baptiste Laignelot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2010, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique au secrétariat général des affaires européennes.