Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 août 2010

portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de partenaires pour la réserve citoyenne

Résumé. Quatre associations sont reconnues comme partenaires de la réserve citoyenne pour trois ans, renouvelable.

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de partenaires de la réserve citoyenne

Résumé. Quatre associations sont reconnues comme partenaires de la réserve citoyenne pour trois ans, renouvelable.

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
― l'Association des officiers de réserve de la marine nationale (ACORAM) ;
― l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air (ANSORAA) ;
― l'Association départementale des sous-officiers de réserve de l'Hérault (ADSOR) ;
― la Fédération Maréchal Moncey.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 août 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 2010.

Hubert Falco

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 18 août 2010
Article 1
Article 2