Article 1
En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
― l'Association des officiers de réserve de la marine nationale (ACORAM) ;
― l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air (ANSORAA) ;
― l'Association départementale des sous-officiers de réserve de l'Hérault (ADSOR) ;
― la Fédération Maréchal Moncey.
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