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Modification d'une liste dans un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990Art. Liste II
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant classement sur les listes des substances vénéneuses
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 17 juin 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990Art. Liste II
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 septembre 2010
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte