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Arrêté du 2 août 2010

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Modification de la liste des substances vénéneuses

Résumé. L'arrêté du 2 août 2010 met à jour la liste des substances dangereuses pour la santé.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 17 juin 2010,

Arrête :

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Modification d'une liste dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 août 2010 modifie la liste II de l'arrêté du 22 février 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Liste II → Version 3
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Liste II

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur la santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur la santé.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 2 août 2010
Article 1
Article 2