Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 1990 > > Art. Liste II > >
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1 modifié
JORF n°0201 du 31 août 2010
Arrêté du 2 août 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 17 juin 2010,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte