Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Joker+ fait le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 6 décembre 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 10 septembre 2008, le 9 février 2009 et le 21 juillet 2010 (avec publications au Journal officiel de la République française des 21 mars 2006, 3 juin 2006, 13 décembre 2006, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007, le 6 mars 2008 et du mois d'août 2010) et du règlement du jeu Joker+ applicable en Polynésie française fait le 3 mars 2006 et modifié le 31 août 2007, le 4 octobre 2007, le 10 septembre 2008, le 9 février 2009 et le 21 juillet 2010 (avec publications au Journal officiel de la Polynésie française).
Le présent règlement est également pris en complément du jeu Keno fait le 24 septembre 2007, modifié le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 20 octobre 2008 et le 14 novembre 2008 (avec publications au Journal officiel de la République française des 30 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007, 26 octobre 2008 et 18 novembre 2008) et du règlement du jeu Keno applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 20 octobre 2008 et le 14 novembre 2008 (avec publications au Journal officiel de la Polynésie française).
Le présent règlement est aussi pris en complément du règlement des jeux Loto et Super Loto fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 avec publications au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008 et 3 octobre 2008 et du règlement des jeux Loto et Super Loto applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 (avec publication au Journal officiel de la Polynésie française).
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004, le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008 et le 6 janvier 2009 (avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, du 24 novembre 2007, du 6 mars 2008 et du 27 janvier 2009) ainsi qu'en application du règlement du jeu Euro Millions applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 31 août 2007 et le 6 janvier 2009 (avec publications au Journal officiel de la Polynésie française).
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Joker+ BAV septembre 2010 » offerte en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis-et-Futuna et Mayotte).
2.2. A l'occasion des prises de jeu Loto, Keno et Euro Millions effectuées pendant la période comprise entre le mercredi 8 septembre 2010 et le samedi 11 septembre 2010 inclus, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, les joueurs faisant enregistrer une prise de jeu Loto, Keno et Euro Millions dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux participent à l'opération « Promotion Joker+ BAV septembre 2010 » organisée dans les points de vente. Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 4 prises de jeu Loto, Keno ou Euro Millions effectuées dans les points de vente agréés de La Française des jeux et de La Pacifique des jeux et enregistrées, par le site central informatique, au plan national (comprenant les prises de jeu enregistrées dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis-et-Futuna et Mayotte) et à Monaco. Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 2 € (ou d'une valeur de 200 F CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir sur la validation d'une prise de jeu Joker+ d'un montant minimum de 2 € effectuée en complément d'une prise de jeu Loto, Keno ou Euro Millions ou indépendamment de toute autre prise de jeu entre les dates précisées sur le bon de réduction.
2.3. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Joker+, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Joker+.
2.4. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Joker+. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
2.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.6. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
2.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Joker+ n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Joker+ participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
2.8. Les prises de jeu Loto, Keno et Euro Millions enregistrées avant le début de l'opération « Promotion Joker+ BAV septembre 2010 », pour des tirages Loto, Keno et Euro Millions correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.
2.9. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion Joker+ BAV septembre 2010 » organisée dans les points de vente, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à l'adresse « La Française des jeux, relations joueurs, promotion Joker+ BAV septembre 2010, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex » (ou, si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française à « La Pacifique des jeux, promotion Joker+ BAV septembre 2010, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti) avant le 10 décembre 2010. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.10. La valeur des bons de réduction attribués dans le cadre de cette opération est prélevée sur le fonds de réserve des jeux Loto, Keno et Euro Millions.
Le prélèvement est effectué au prorata des prises de jeu réalisées sur Loto, Keno et Euro Millions durant la période de promotion et correspond à la valeur faciale des bons de réduction multipliée par le pourcentage des mises participantes à Joker+ qui est alloué aux gagnants de ces jeux par l'arrêté du ministre chargé du budget.
2.11. La participation à l'opération « Promotion Joker+ BAV septembre 2010 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement des jeux Joker+, Loto, Keno et Euro Millions.
2.12. L'opération « Promotion Joker+ BAV septembre 2010 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement des jeux Joker+, Loto, Keno et Euro Millions.
2.13. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et peuvent être obtenues en écrivant à « La Française des jeux, relations joueurs, promotion Joker+ BAV septembre 2010, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex » ou à « La Pacifique des jeux, promotion Joker+ BAV septembre 2010, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti ».
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.