En vigueur depuis le 1 septembre 2010 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Création d'un fichier automatisé pour l'enquête sur les sortants de France Travail
Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles sur le fichier de l'enquête auprès des sortants des listes de l'opérateur France Travail.
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