Article 1
La dénomination sociale de l'organisme CETE APAVE Alsacienne et de l'organisme APAVE Alsacienne est remplacée par « APAVE Alsacienne SAS, 2, rue Thiers, 68100 Mulhouse ».
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JORF n°0201 du 31 août 2010
Arrêté du 16 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes chargés de procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour les catégories A, B, C et D ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de bennes de ramassage d'ordures ménagères à chargement manuel et comportant un mécanisme de compression,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 août 2010.
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des affaires financières,
sociales et logistiques,
P. Auzary