Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu les arrêtés des 23 juillet 2004, 23 novembre 2006, 10 décembre 2007 et 22 octobre 2009 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément d'organismes chargés de procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour les catégories A, B, C et D ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines : « machine de moulage de plastiques par injection ou compression à chargement manuel ou à déchargement manuel » et « machine de moulage de caoutchouc par injection ou compression à chargement manuel ou à déchargement manuel »,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 16 août 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires financières,

sociales et logistiques,

P. Auzary