Article 1
La dénomination sociale de l'organisme « APAVE Parisienne est remplacée par « APAVE Parisienne SAS, 13-17, rue Salneuve, 75017 Paris ».
1 version
JORF n°0201 du 31 août 2010
Arrêté du 16 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes chargés de procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour les catégories A, B, C et D ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2008 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type des appareils de levage de personnes ou de personnes et d'objets présentant un danger de chute verticale supérieure à 3 mètres,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 août 2010.
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des affaires financières,
sociales et logistiques
P. Auzary