En vigueur depuis le 1 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciens barèmes de salaire pour certains enseignants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 1977Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 30 mai 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 mai 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 mai 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 mai 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 22 août 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 juillet 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
34 abrogés