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Arrêté du 26 août 2010

portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles salariales pour certains enseignants

Résumé. Un arrêté de 2010 change les règles de salaire pour certains enseignants et personnels techniques.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés, aux professeurs de lycée professionnel et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Suppression des anciens barèmes de salaire pour certains enseignants

Résumé. L'arrêté du 26 août 2010 supprime les anciens barèmes de salaire pour certains enseignants et personnels assimilés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 1977Art. 1Arrêté du 20 octobre 1977Art. 2Arrêté du 20 octobre 1977Art. 3
- Arrêté du 20 octobre 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 30 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 22 août 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés, aux professeurs de lycée professionnel et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation, sous réserve des dispositions de l'article 2 (Maintien des grilles salariales pour certains enseignants) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Maintien des grilles salariales pour les enseignants techniques

Résumé. Un arrêté de 2010 maintient les grilles salariales de 1990 pour certains enseignants techniques.

Les échelonnements indiciaires prévus aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés, aux professeurs de lycée professionnel et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation demeurent applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et chefs de travaux de l'Ecole centrale des arts et manufactures.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les enseignants

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010, modifiant les règles pour certains enseignants.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 août 2010 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 26 août 2010
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Article 2
Article 3
Article 4