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Arrêté du 26 août 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés, aux professeurs de lycée professionnel et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 1 septembre 2010

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 1977Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 octobre 1977Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 octobre 1977Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mai 1990Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 mai 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 mai 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mai 1990Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 mai 1990Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 mai 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 mai 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mai 1990Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 mai 1990Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 mai 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 mai 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mai 1990Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 mai 1990Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 mai 1990Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 mai 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 mai 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mai 1990Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 août 1990Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 août 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 août 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 juillet 1991Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 juillet 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 juillet 1991Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 juillet 1991Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 20 octobre 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 30 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 22 août 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés, aux professeurs de lycée professionnel et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation, sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

1 version

34 abrogés

Article 2

Créé le 1 septembre 2010

Les échelonnements indiciaires prévus aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés, aux professeurs de lycée professionnel et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation demeurent applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et chefs de travaux de l'Ecole centrale des arts et manufactures.

1 version

Article 3

Créé le 1 septembre 2010

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

1 version

Article 4

Créé le 1 septembre 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 août 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 26 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4