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Arrêté du 30 août 2010

modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des centres de rétention administrative

Résumé. Un arrêté modifie la liste des centres de rétention pour étrangers en France, en ajoutant et supprimant des sites, avec application à partir du 1er septembre 2010.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses articles R. 553-1 (Création des centres de rétention administrative) et R. 553-2 (Gestion des centres de rétention administrative), modifiés par le décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 (Modification des responsabilités ministérielles et utilisation du carnet de déclarations en gendarmerie) ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres de rétention administrative) ;

Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Arrêtent :

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Modification de la liste des centres de rétention administrative

Résumé. L'arrêté modifie la liste des centres de rétention administrative en France, en ajoutant et supprimant des sites dans plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2010.

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Eric Besson

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 30 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3