JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 11 août 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
M. GRANGE (Michaël, Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Danièle SURDON, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle Danièle SURDON, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Danièle SURDON et Michaël GRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».