JORF n°0201 du 31 août 2010

Décret du 30 août 2010

Par décret du Président de la République en date du 30 août 2010, Mme Françoise Canivet, conseiller à la Cour de cassation, est nommée membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, en remplacement de M. Maurice Viennois, décédé.