Article 1
Le président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) perçoit une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 € par an.
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JORF n°0201 du 31 août 2010
Arrêté du 6 août 2010
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 684-10,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 août 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-M. Aurand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep