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Arrêté du 17 août 2010

fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service de l'énergie opérationnelle au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défense

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Conditions d'avancement pour les militaires de réserve

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment les sous-officiers et engagés volontaires de réserve peuvent monter en grade, selon leur âge et leur expérience.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, livre II de la quatrième partie, et notamment l'article R. 4221-21,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Conditions pour devenir sous-lieutenant dans la réserve

Résumé. Les sous-officiers de réserve peuvent devenir sous-lieutenants s'ils ont au moins 37 ans, un certain niveau de qualification et ne sont pas trop proches de la limite d'âge.

Les sous-officiers de réserve du service de l'énergie opérationnelle peuvent être nommés au choix au grade de sous-lieutenant de réserve, sur leur demande et sur proposition de la commission d'avancement, s'ils réunissent les conditions définies ci-après :
― être du grade de major ou du grade d'adjudant-chef ou assimilé ;
― avoir au minimum 37 ans au 1er janvier de l'année de leur nomination ;
― être titulaire d'un deuxième niveau de qualification professionnelle de sous-officier du service de l'énergie opérationnelle ou des armées et formations rattachées ; cette qualification peut avoir été obtenue au cours du service actif ou dans la réserve ;
― se trouver à plus de cinq ans de la limite d'âge du grade détenu.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Conditions pour devenir maréchal des logis dans la réserve

Résumé. Les engagés volontaires de réserve peuvent devenir maréchal des logis s'ils ont au moins 12 ans de service, un diplôme technique et sont à plus de 5 ans de la limite d'âge.

Les engagés volontaires de réserve du service de l'énergie opérationnelle peuvent être nommés au choix au grade de maréchal des logis de réserve, sur leur demande et sur proposition de la commission d'avancement, s'ils réunissent les conditions définies ci-après :
― être du grade de brigadier-chef ;
― totaliser un minimum de douze années de service effectif dans l'armée d'active ;
― être titulaire soit du certificat de formation technique au 2e degré (CFT2), soit du certificat d'aptitude technique du deuxième degré (CAT2) ou d'un diplôme équivalent délivré par les armées et formations rattachées ; ces diplômes peuvent avoir été obtenus au cours du service actif ou dans la réserve ;
― se trouver à plus de cinq ans de la limite d'âge mentionnée à l'article L. 4221-2 du code de la défense (Limite d'âge pour la réserve opérationnelle).

En vigueur depuis le 1 septembre 2010 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Rôle du directeur central dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 17 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3